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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Nicolas Sansu (GDR)
Déposé le 17 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise d’une part à maintenir la défiscalisation des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. D’autre part, il vise à maintenir les crédits d’impôts pour enfants dans le secondaire et le supérieur.
Supprimer les alinéas 4 et 10.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue