Amendement n° I-CF865

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI prévoit de relever le taux de TVA sur les produits de luxe à 33 %. Les ressources budgétaires dégagées financeront la baisse de la TVA sur les produits de premières nécessités, qui sont eux indispensables à une vie décente. Le bilan de la politique macroniste est sans appel. Jamais depuis la deuxième guerre mondiale la pauvreté n’a été aussi importante dans notre pays. Les plus modestes souffrent de plus en plus de la politique antisociale de Macron, et de nombreuses familles n’ont plus les moyens de se nourrir convenablement. La malnutrition issue de la grande pauvreté provoque le retour du scorbut en France. Les Restos du Cœur ont enregistré une augmentation de 400 000 bénéficiaires en plus sur 5 ans seulement, atteignant un chiffre record de 1.3 millions de personnes accueillies. À l’inverse, les riches ne cessent de s’enrichir. Le luxe ne connaît pas la crise et enregistre une dynamique importante depuis 2021. LVMH annonce un bénéfice de 12,6 milliards d’euros en 2024, ce qui place la multinationale dans le top 5 des entreprises les plus profitables du CAC 40. Les familles Hermès, Arnault et Wertheimer forment à eux trois le podium des grandes fortunes françaises, avec un patrimoine cumulé de 375 milliards d’euros à eux trois. Cette exhibition de richesse n’est pas supportable dans un moment où le Gouvernement exige à tous les citoyens, même les plus modestes, un effort pour réduire le déficit public. Notre amendement vise à faire contribuer ce secteur du luxe, aux marges exceptionnellement hautes, à la solidarité nationale. Majorer la TVA sur les produits et services du grand luxe est doublement efficace. Elle permettra de faire contribuer une minorité de la population, parmi la plus aisée, qui ne rencontrera aucune difficulté à s’acquitter d’un supplément d’impôt. D’autre part, elle n’aura pas de conséquence néfaste sur l’activité économique ou sur la consommation : la littérature économique montre que l’élasticité-prix des produits de luxe est faible. Le prix dans le secteur du luxe agissant plus comme un signal que comme une limite, la hausse de la TVA devrait être facilement absorbée par les industriels de ce secteur, qui affichent des taux de marge excessive, de l’ordre de près de 70 %. Le législateur doit donc mettre en place cette majoration, juste et nécessaire, qui permettra des recettes stables pour nos finances publiques. Celles-ci permettront de financer une baisse de la TVA sur les produits de premières nécessités.