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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Jean-René Cazeneuve (EPR)
Déposé le 17 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à retirer la hausse brutale de fiscalité prévue dans le PLF 2026 sur le Superéthanol-E85 et le B100, afin d’éviter un retour vers des carburants fossiles importés, plus carbonés, et de préserver des filières françaises créatrices de valeur (plus de 120 000 agriculteurs, 30 000 emplois industriels). Dépourvue d’étude d’impact et de concertation, la hausse fragiliserait la décarbonation des transports, renchérirait le coût pour les ménages et les transporteurs, et affaiblirait la souveraineté énergétique et protéinique (coproduits : tourteaux, drêches). Le retrait ouvre la voie à une concertation fondée sur des données économiques, sociales et environnementales robustes, cohérente avec les trajectoires européennes à horizon 2035.
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue