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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Déposé le 17 octobre 2025
Texte n° 1906
Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de repli du groupe LFI vient pérenniser la surtaxe tonnage, opportunément oubliée par le gouvernement dans ce PLF qui pourtant reconduit la surtaxe d'impôt sur les sociétés. Les impôts ont vocation à faire contribuer chacun en fonction de ses moyens pour financer l'action publique, et pas à permettre à Monsieur Saadé de constituer un empire médiatique lui permettant de renvoyer l'ascenseur à son ami à l'Elysée. CMA-CGM doit en conséquence cesser d'échapper à l'impôt.
Au I de l’article 50 de la loi n° 2025‑127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, les mots : « au titre » sont remplacés par les mots : « à compter ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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