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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement met en œuvre les recommandations de la revue de dépenses de l’Inspection générale des finances sur les aides au cinéma (2024). Celle-ci propose de revoir à la baisse les taux du crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique, afin de mieux cibler les œuvres présentant un réel effet d’attractivité et de limiter les effets d’aubaine. La mesure ramène le taux du crédit d’impôt à 25 % pour les films à budget élevé et à 20 % pour les productions dont le budget est inférieur ou égal à 7 millions d’euros, en cohérence avec les propositions de l’IGF. Elle permettrait une économie annuelle estimée à 30 millions d’euros, sans remettre en cause la compétitivité du secteur cinématographique français.