Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer en crédit d’impôt la réduction d’impôt pour les frais de scolarité, afin que chaque famille, surtout les plus populaires, puisse en bénéficier, au lieu de supprimer honteusement ce petit dispositif social. Dans ce PLF, le Gouvernement prévoit de faire des économies sur tout le monde sauf les plus riches ! Il s’en prend ainsi aux malades graves et chroniques, aux demandeurs de titres de séjour, aux micro-entrepreneurs, et désormais aux parents d’enfants scolarisés. L’article 5 du projet de loi de finances prévoit ainsi de supprimer la réduction d’impôt visant à aider les parents payant des frais de scolarité à leurs enfants. Déjà écrasées par les années d’inflation, par la flambée du prix de l’énergie décidée par le Gouvernement Bayrou lors de la dernière loi de finances et par le coût de l’immobilier qui progresse partout, les familles sont les nouvelles sacrifiées par la macronie. Les dépenses d’éducation pèsent déjà lourdement sur les budgets des familles les plus modestes : selon la CNAF, elles représentent 600 euros par an pour le primaire, 890 pour le collège et plus de 1 120 euros pour le lycée. Cette même étude constate que 16 % des familles sont même contraintes à devoir emprunter de l’argent à leurs proches pour passer cette période de l’année. Selon l’OCDE, la France continue d’être le pays où le système scolaire est le plus inégalitaire. La capacité financière des familles est un élément central, sans être l’unique, dans la perpétuation des inégalités intergénérationnelles. La République se doit de garantir à tous les enfants, quels que soient leurs milieux d’origine, la capacité à étudier dans des conditions dignes et égales. Pour matérialiser cette ambition, notre groupe a proposé de multiples amendements pour rendre la cantine et l’école intégralement gratuite. Alors que le Gouvernement propose de supprimer cette réduction fiscale, notre amendement vise à le transformer en crédit d’impôt afin de l’ouvrir à davantage de familles et de pouvoir mieux cibler les parents le plus dans le besoin.