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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement vise à supprimer la disposition remplaçant l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 €. Remplacer cet abattement de 10 %, plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, par un montant forfaitaire reviendrait à pénaliser un grand nombre de retraités, notamment les classes moyennes, sans qu’il en résulte un bénéfice réel pour les plus modestes, déjà non imposables. Afin de ne pas opposer les retraités entre eux et pour préserver un mécanisme équilibré et juste, il est donc proposé de supprimer cette disposition.