Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 »
Corentin Le Fur (DR)
Déposé le 17 octobre 2025
Texte n° 1906
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. Cette réduction d’impôt, d’un montant de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant, concerne plusieurs millions de foyers fiscaux. Elle constitue un instrument de redistribution horizontale, reconnaissant l’effort consenti par les familles pour la scolarité de leurs enfants. Sa suppression affaiblirait la politique familiale et enverrait un signal négatif aux ménages, alors que le coût de la vie étudiante et de la scolarité continue d’augmenter.
I. – Supprimer l’alinéa 15. II. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « les références : « 199 quater F, » et « 199 vicies A, » sont supprimées » les mots : « la référence : « 199 quater F » est supprimée. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue