Amendement n° I-CF40

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

La grande majorité des Françaises et des Français s’oppose à l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées : un sondage Ifop de 2023 démontre que 91 % de la population soutient l’idée d’une loi allant dans ce sens. Le principe de précaution doit s’appliquer compte tenu de l’impact environnemental de cette pratique. Selon la démarche du « pollueur payeur », les personnes souhaitant importer des trophées de chasse provenant d’une espèce inscrite aux annexes A, B ou C du règlement CE 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages, se voient imposer une redevance écologique, en raison de l’impact négatif de l’activité de la chasse aux trophées sur les espèces visées et sur leur environnement. Le montant de cette redevance est adapté au statut de conservation de chaque espèce. Ainsi, le montant de la redevance pour l’import d’un trophée provenant d’un animal dont l’espèce est inscrite à l’annexe A est fixé à 200 euros par kilogramme, avec un minimum de 2000 euros par lot importé ; le montant de la taxe pour l’import d’un trophée provenant d’un animal dont l’espèce est inscrite à l’annexe B est fixé à 100 euros par kilogramme, avec un minimum de 1000 euros par lot importé le montant de la taxe pour l’import d’un trophée provenant d’un animal dont l’espèce est inscrite à l’annexe C est fixé à 25 euros par kilogramme, avec un minimum de 250 euros par lot importé.