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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Thomas Cazenave (EPR)
Déposé le 13 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1796
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de précision rédactionnelle.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 : « VIII. – L’avis conforme de l’établissement public mentionné au premier alinéa du IV ou de ses filiales est requis pour l’inscription ( le reste sans changement ) ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.