Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Thomas Cazenave (EPR)
Déposé le 13 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1796
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 38, substituer aux mots : « liste le cas échéant » le mot : « énumère ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.