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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Thomas Cazenave (EPR)
Déposé le 13 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1796
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « conformément à l’article unique de loi n° du » les mots : « en application de l’article premier de la loi n° du visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.