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Assemblée nationale
Le destin parlementaire de cet amendement
Thomas Cazenave (EPR)
Déposé le 13 janvier 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte n° 1796
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement permet de mettre en cohérence la date prévue pour la transformation de la société anonyme Agence de gestion de l'immobilier de l’État (AGILE) en foncière de l’État avec le calendrier d'examen du texte prévu à l'Assemblée nationale. La date est fixée au 1er janvier 2027.
À la fin de l’alinéa 41, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.