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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 »
Joëlle Mélin (RN)
Déposé le 29 mai 2025
Texte n° 1456
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Au regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact le rapport figurant en annexe et retraçant la situation patrimoniale de la sécurité sociale au 31 décembre 2024 ainsi que la couverture des déficits et affectation des excédents au titre de l’année 2024. Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue