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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 27 mai 2025
Texte n° 1345
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À l’alinéa 3, substituer au mot : « supplémentaire » le mot : « supplémentaires ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.