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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 27 mai 2025
Texte n° 1345
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’un » les mots : « sur le ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue