Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement de suppression déposé par le groupe Rassemblement National vise à dénoncer un second dérapage budgétaire en deux ans, absolument inacceptable au regard de la gravité de la situation des finances publiques françaises. Alors que le déficit public atteint 5,8 % du PIB en 2024 – après 5,4 % en 2023 – aucun projet de loi de finances rectificative n’a été présenté pour en corriger les effets, et ce pour des raisons électorales. Ce niveau de déficit, supérieur de 1,4 point à la trajectoire prévue par la loi de programmation des finances publiques, traduit une gestion inconséquente et un déclassement de la France en Europe. Le solde structurel à -5,2 % témoigne d’un déséquilibre profond et durable. Ce manquement aux exigences de sérieux budgétaire appelle un vote de rejet de l’article liminaire. À cela s’ajoute une explosion incontrôlée des dépenses de personnel en 2024. Ces dernières atteignent +8 milliards d’euros supplémentaires à périmètre constant, soit une hausse de 6,7 % en une seule année, après déjà +6 milliards d’euros en 2023. Au total, les dépenses de personnel représentent désormais 34,5 % du budget général, une proportion en forte hausse par rapport à 2022, où elles ne représentaient que 31,1 %. Cette dérive incontrôlée illustre l’inefficacité du pilotage budgétaire actuel, incapable de contenir les dépenses de fonctionnement de l’État.