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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à indexer sur la prévision d’inflation définitive pour 2024 (2 %) les seuils du barème de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter un sursaut ou l’entrée dans l’impôt de celles et ceux de nos concitoyens pour lesquels les revenus ont évolué au même rythme que l’inflation. Pour cela, cet amendement reprend à l’identique l’article 2 du défunt PLF pour 2025.