Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »
Mickaël Bouloux (SOC)
Déposé le 22 novembre 2024
Texte n° 529
Article 7
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Supprimer l’alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 51.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi