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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Charles de Courson (LIOT)
Déposé le 6 novembre 2024
Texte n° 324
Après l'article 59
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement vise à enrichir la demande de rapport sur la taxe « streaming » afin de connaître les éventuelles difficultés rencontrées par la direction générale des finances publiques dans le recouvrement de la taxe.
Après les mots : « d’application », insérer les mots : « et de recouvrement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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