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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Christophe Plassard (HOR)
Déposé le 31 octobre 2024
Texte n° 324
Après l'article 59, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à analyser le comportement des entreprises dont l'État est actionnaire dans le dans le cadre du passage à une « économie de guerre » initié par le Président de la République en juin 2022. La plupart des entreprises attendent des bons de commande du ministère des armées pour s'engager dans une démarche d'accélération des cadences de production, d'augmentation des capacités de production ou de constitution de stocks stratégiques. Il s'agit de déterminer si l'État, en tant qu'actionnaire, opte lui-même pour une démarche plus proactive que celle des acteurs à actionnariat privé.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2026, une demande de rapport sur les dépenses de la mission Défense bénéficiant à des entreprises dont l’État est actionnaire. Le rapport analyse le comportement de ces entreprises dans le cadre du passage à une « économie de guerre » initié par le Président de la République depuis juin 2022.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue