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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Éric Coquerel (LFI-NFP)
Déposé le 31 octobre 2024
Texte n° 324
Après l'article 60
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Il convient d’assurer une représentation de l’opposition parmi les parlementaires siégeant au sein du comité stratégique de l’Agence France Trésor.
À l’alinéa unique, substituer aux mots : « un député et un sénateur » les mots : « deux députés et deux sénateurs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue