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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Karim Ben Cheikh (EcoS)
Déposé le 30 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l'AEFE prévue par le PLF pour 2025. Pour ce faire, l'amendement propose de transférer 14 millions d'euros en AE et en CP de l'action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde vers l'action 05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence . Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits en cas d'adoption.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible