Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Boris Tavernier (EcoS)
Déposé le 30 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à renforcer les moyens dédiés aux actions territorialisées des contrats de ville par l’ajout de financement pour soutenir les initiatives d’accès à l’alimentation et d’amélioration de l’environnement alimentaire des quartiers. L’offre alimentaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ne garantit pas aux personnes qui y résident l’accès aux produits locaux, frais et à des prix abordables. Ces quartiers peuvent être de véritables “bourbiers alimentaires”. Les freins liés à la mobilité auxquels font face nombre d’habitants de ces quartiers, additionnés à l’inflation, augmentent leurs difficultés à accéder à une alimentation saine. Bien que contraints dans leur alimentation, une enquête menée par l’association VRAC en 2023 montre une réelle volonté de la part des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à accéder à des produits sains et durables. Cet amendement abonde l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme n° 147 « Politique de la ville » de 20 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 20 000 000 d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements, l’action 4 “Réglementation, politique technique et qualité de la construction” du programme 135 “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat”. Il est néanmoins demandé au gouvernement de lever le gage.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible