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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Marie Récalde (SOC)
Déposé le 30 octobre 2024
Texte n° 324
Article 45
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue