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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Philippe Brun (SOC)
Déposé le 30 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dévolus à l’ANRU, alors que le retard pris par l’État dans les versements programmés pour le financement du NPNRU font peser un risque important sur la trésorerie de l’Agence et la bonne conduite des projets. Il est ainsi proposé pour l’ANRU d’augmenter de cent millions d’euros, en AE et CP, les crédits de l’action 04 du programme 147, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 du programme 109.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible