Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Sophie Taillé-Polian (EcoS)
Déposé le 30 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. Le syndrome d'épuisement professionnel concerne 2,5 millions de personnes soit 34 % des salariés selon l’étude réalisée en 2022 par OpinionWay pour le cabinet Empreinte Humaine. Depuis la crise sanitaire du Covid et ses effets, ce chiffre pourrait avoir progressé notamment en raison de l’isolement, de la dégradation des conditions de travail et des changements d’organisation du travail. Pour prévenir les risques psychosociaux au travail, il est primordial de se saisir de l’enjeu de la santé mentale des salariés. Cet amendement porte la création d’un nouveau programme Fonds de soutien dédié à la reconnaissance du syndrôme d’épuisement professionnel, abondé de 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible