Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Tristan Lahais (EcoS)
Déposé le 29 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le plan eau lancé en 2024 devait être doté de 475 millions d’euros par an grâce à une augmentation des redevances exigées par les agences de l’eau. Comme les rapporteurs spéciaux l’ont constaté au cours des auditions, des efforts ont été faits pour sécuriser la trajectoire budgétaire du plan, en particulier avec la mise en œuvre de la loi de finances initiale pour 2024. Cependant, la réforme des financements n’a pas été achevée et a été reportée. On peut donc s’inquiéter de la stabilité financière du plan. C’est pourquoi le présent amendement propose d’augmenter de 475 millions d’euros l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 P aysages, eau et biodiversité , qui sert de support à certaines actions du plan eau. Il réduit en compensation de la même somme l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme 145 Service public de l’énergie . Néanmoins l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme et les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage en séance publique.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible