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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Déposé le 29 octobre 2024
Texte n° 324
Après l'article 59, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à évaluer le nombre de personnes incorporées de force dans les territoires annexés d’Alsace et de Moselle pendant la seconde guerre mondiale encore en vie, en vue de leur indemnisation. Ce recensement contribuera au travail de mémoire, afin de reconnaître à ces personnes incorporées de forces – mais aussi à leurs enfants, leurs orphelins et à leurs familles-, leur place dans le récit national, ainsi que leur indemnisation adéquate. Ce rapport du gouvernement permettra d'informer le Parlement sur le montant de l'indemnisation qui sera versée à ces personnes ainsi identifiées.
Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un état des lieux visant à évaluer le nombre d’hommes et de femmes incorporés de force par l’ennemi dans les territoires annexés d’Alsace et de Moselle durant la seconde guerre mondiale et qui sont encore en vie, en vue de leur indemnisation.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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