Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Déposé le 29 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent internaliser les services d'entretien des locaux de l'Assemblée nationale. Le service d'entretien est essentiel et permet aux député.es ainsi qu'à l'ensemble des travailleurs de l'Assemblée de travailler dans des conditions dignes. À ce titre, l'Assemblée devrait être directement responsable de ces services et garantir des conditions de travail dignes et en toute sécurités à ces travailleurs. De plus, nous combattons la sous-traitance qui n'est qu'un moyen de réduire les coûts sur les salaires des travailleurs au profit d'acteurs privés. Nous considérons que la sous-traitance ne fait que dégrader les conditions de travail et de salaires des travailleurs et ne devrait pas exister au sein de notre institution. L'Assemblée dispose des moyens suffisants pour recruter l'ensemble de ces travailleurs essentiels et leur garantir des conditions de travail dignes. Pour ce faire, nous proposons avec cet amendement de redéployer les 18 300 000 millions d’euros en AE et en CP de l'action 01 « Assemblée nationale » du programme 511 « Assemblée nationale » qui correspond au coût d'externalisation des services d'entretien, pour abonder un nouveau programme intitulé « Plan d'internalisation du service d'entretien au sein de l'Assemblée nationale ».
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible