Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Perrine Goulet (Dem)
Déposé le 28 octobre 2024
Texte n° 324
Article 45
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Depuis 2023, la rapporteure spéciale observe que des indicateurs existent pour les appels traités par le service national téléphonique de l’enfance en danger ou encore pour le « 3919 » qui est le numéro national de référence pour les femmes victimes de violence. En revanche, aucun indicateur n’est prévu pour le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap (3977). Cet amendement vise en conséquence à créer un nouvel indicateur permettant d’évaluer le nombre d’appels traités par le numéro national 3977. Il contribuera à la politique de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance de ces personnes.
Après l’alinéa 1517, insérer les deux alinéas suivants : « Renforcer la lutte contre la maltraitance « Taux d’appels des personnes dépendantes, âgées ou en situation de handicap, traités par le numéro national 3977 »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue