Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Chargement du résumé…
En France, en 2022, plus de 321.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint. En France, en 2022, plus de 217.000 femmes ont été victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles. Toutefois, moins d’1 % des viols aboutissent à une condamnation. Pour rappel, le rapport de l’Inspection Générale de la Justice de 2019 avait déjà mis en lumière des lacunes importantes dans la prise en charge des violences conjugales. Enfin, en juin 2021, plusieurs procureurs ont également dénoncé l’insuffisance des ressources allouées à la lutte contre ces violences au sein de l’institution judiciaire. Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur le manque de moyens de la justice sur la lutte contre les violences faites aux femmes. La formation du personnel de justice serait un outil pertinent, notamment pour assurer un accueil et un accompagnement adapté aux femmes victimes.