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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Mickaël Bouloux (SOC)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Article 45
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.
I.- Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant : « Sommes financées par le crédit d’impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue