Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
François Ruffin (EcoS)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement d'appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les femmes de ménages qui œuvrent chaque jour dans nos institutions. Méprisées, invisibilisées, épuisées, nous souhaitons qu’elles soient rémunérées à la hauteur du travail accompli. Pour l'Assemblée nationale, grâce à une importante bataille, elles ont réussi à obtenir un 13ième mois ! Mais malgré cette avancée, nous maintenons que leur salaire est insuffisant et que leur métier doit être davantage reconnu par les administrations publiques. L’amendement crée en conséquence une ligne budgétaire à hauteur de 8 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement via un nouveau programme ad hoc, s'intitulant « Augmentation des salaires pour les femmes de ménages de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Présidence de la République, et du Conseil Constitutionnel ». Pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvement financier en prélevant 8 000 000 euros dans le budget du programme 501 « Présidence de la République » prévu pour les « déplacements présidentiels ». Le groupe Ecologiste et social a proposé nombres de mesures de recettes en première partie, capables de financer les moyens des politiques publiques ici proposées.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible