Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Éric Ciotti (UDR)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer l’enveloppe attribuée à l’activité « Prestations de conseil » d’un montant de 3,1 millions d’euros, au sein de la mission « Travail Emploi ». Ces crédits sont destinés à financer des prestations externes d’ordre intellectuel (appui, conseils, etc.), auxquelles les services des ministères sociaux (secteur travail inclus) sont appelés à recourir pour des opérations de modernisation et de simplification de l’action publique. Ces prestations concernent en priorité : • des opérations d’accompagnement des réformes d’organisation de l’administration ou de ses modes de travail ou de simplification des procédures au bénéfice des usagers ou des agents ; • la diffusion des méthodes innovantes et de nouveaux usages collaboratifs, notamment à l’occasion du réaménagement des espaces de travail du ministère ; • la rénovation des organigrammes des directions ou la mise en qualité de processus, notamment RH ; • l’amélioration de la relation aux usagers pour les D(R)EETS dans le cadre du programme interministériel Service public + ; • la mise en œuvre du service public d’information en santé Au moment où l’Etat cherche 60 milliards d’euros d’économie, il semble évident que l’État doit baisser son train de vie et faire davantage appel à ses ressources intellectuelles qui lui sont propres. La France compte de nombreux fonctionnaires d’Etat à son service tout aussi capables de mener des études d’impact ou tout autre activité intellectuelle. De plus, les cabinets de conseil privés n’ont pas à intervenir au cœur de la politique publique. Cette suppression est proposée pour assainir le fonctionnement des institutions et alléger les deniers de l’Etat. Pour en assurer la recevabilité financière, cet amendement retranche 3 100 000 euros à l’action 35 – Fonctionnement des services - du programme n°155 « Soutien des ministères sociaux »
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible