Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Karim Ben Cheikh (EcoS)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique. Ce montant permettrait de répondre aux besoins les plus urgents pour enclencher la rénovation énergétiques des bâtiments de l’État à l’étranger, utilisés par les ambassades et les consulats mais aussi les instituts français. Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État considère qu’elle constitue un impensé de la politique immobilière de l’État, pourtant marquée par le volet du Plan de relance consacré à la rénovation thermique des bâtiments publics doté d’une enveloppe de 4 milliards d’euros. Celui-ci ne concerne que les biens immobiliers situés sur le territoire national. L’estimation de 15 millions d’euros pour les chantiers prioritaires en termes de rénovation énergétique avait été estimée par la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Pour ce faire, l'amendement propose d'abonder de 15 millions d'euros en AE et en CP l'action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde depuis l'action 01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence . Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle donc le Gouvernement, en cas d'adoption de l'amendement, à en rétablir les crédits.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible