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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Véronique Louwagie (DR)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Après l'article 64, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à renforcer le soutien à l'apprentissage en adaptant l'aide à l'embauche selon le nombre d'apprentis recrutés et leur niveau d'études. Cette modulation permettrait d'éviter que les artisans et les très petites entreprises (TPE) se détournent du recrutement d'apprentis en raison d'une réduction trop brutale des aides. De plus, elle tend à limiter l'embauche massive d'apprentis au détriment de recrutements en CDI ou CDD.
L’article L. 6243‑1 du code du travail est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « II. – Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de l’État pour la signature d’un contrat d’apprentissage. « L’aide est fixée aux montants suivants : « - Jusqu’à 6 000 € pour le premier apprenti ; « - Jusqu’à 4 500 € pour le deuxième apprenti ; « - Jusqu’à 3 000 € pour le troisième apprenti et les suivants. « Le montant de l’aide est ajusté en fonction du niveau de diplôme de l’apprenti. « Une entreprise qui recrute un apprenti préparant un diplôme de niveau 3 pourra percevoir l’aide maximale, avec une réduction progressive pour les diplômes de niveaux 4, 5, 6 et 7. « Le contrat doit être signé entre le 1 er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. « III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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