Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes. La ferme Emmaüs de Baudonne est un des rares établissement en milieu ouvert pour femme en France. L'expérience de ce type de centre montre son efficacité pour la réinsertion des détenus. Or, la France ne dispose pas aujourd'hui d'un centre pénitentiaire ouvert et public. Nous considérons que les femmes sont souvent les premières oubliées du milieu pénal et qu'elles nécessitent un accompagnement particulier pour la sortie de leurs comportements infractionnels. Par conséquent, nous proposons la création d'un centre pénitentiaire ouvert pour les femmes, que nous évaluons à 2,5 millions d'euros. Pour ce faire, nous proposons de prélever du programme 107 «Administration pénitentiaire » et en son sein de l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » 2,5 millions d’euros d’AE et de CP, notamment en ce qui concerne l'investissement immobilier relatif au plan "15 000 places", pour abonder du même montant le nouveau programme créé « Création d'un centre ouvert pour femmes ».
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible