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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Mickaël Bouloux (SOC)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Après l'article 60, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre du printemps de l’évaluation, cet amendement vise à consacrer un document de politique transversale à la politique polaire de la France, incluant la recherche.
Après le 23° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 24° ainsi rédigé : « Politique polaire de la France »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue