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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Une note de la Direction générale du Trésor de juillet 2024 souligne la pertinence du Programme National de Déqualification des Quartiers Anciens Dégradés pour lutter contre la vacance des logements alors que notre pays compte 3,1 millions de logements vacants alors qu'une personne sur dix connaît des difficultés de logement durables. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à doubler la contribution de l'Etat au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés. Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.