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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Michel Castellani (LIOT)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. Pour rappel, La dotation de continuité territoriale (DCT) n’est plus indexée sur l’inflation depuis 2009. Le présent amendement effectue les mouvements de crédits suivants : augmentation de 50M€ d’euros en AE et CP sur l'action 05 du Programme 119 qui comprend les crédits de la DCT. diminution de 50M€ en AE et CP de l’action 01 du programme 122. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible