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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à octroyer une dotation exceptionnelle de continuité territoriale de 50 millions d’euros à la collectivité de Corse afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île. Pour rappel, La dotation de continuité territoriale (DCT) n’est plus indexée sur l’inflation depuis 2009. Le présent amendement effectue les mouvements de crédits suivants : augmentation de 50M€ d’euros en AE et CP sur l'action 05 du Programme 119 qui comprend les crédits de la DCT. diminution de 50M€ en AE et CP de l’action 01 du programme 122. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.