Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Aurélien Taché (LFI-NFP)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux. Actuellement, la procédure prévoit que les membres d’une famille rejoignant la France dans le cadre du regroupement familial intègrent à leur arrivée sur le territoire un « parcours d’intégration républicaine », qui prévoit notamment la participation à des cours de français. Nous proposons de doter les alliances françaises locales d’un budget supplémentaire de 900 000 euros afin qu’elles puissent, si les conditions le permettent, dispenser des cours de français à une famille rejoignant la France dans le cadre du regroupement familial, 6 mois avant son départ. Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 900 000 euros en AE et CP à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », en provenance de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 900 000 euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible