Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Aurélien Taché (LFI-NFP)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter le départ pour la France de Libanais ayant des attaches personnelles dans le pays. Depuis le 7 octobre 2023, les bombardements israéliens au Liban ont provoqué 1,3 millions de déplacés, soit un peu plus d’un sixième de la population du pays. Par ailleurs, plus de 2000 personnes ont été tuées, dont au moins deux Français. Ainsi, de très nombreux libanais ayant des attaches personnelles avec la France cherchent à fuir le Liban pour venir en France. La France doit ouvrir l’accès à son territoire aux libanais ayant des attaches en France, et doit pour ce faire leur accorder rapidement les visas nécessaires. Cette enveloppe d’urgence d’un million d’euros vise à donner les moyens humains et matériels aux services consulaires français au Liban, afin de gérer l’afflux de demandes dans les délais les plus courts possibles. Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 1 million d’euros en AE et CP à l’action 03 « Instruction des demandes de visa » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », en provenance de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 1 million d’euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible