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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap, conformément à la demande des associations. Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : l’action 19 « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros. Ces crédits sont prélevés sur l’action 15 du programme 150, hors titre 2.