Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Mickaël Bouloux (SOC)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les fonds dédiés à la recherche sur le handicap, conformément à la demande des associations. Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé : l’action 19 « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » du programme 172 est abondée en AE et en CP de 10 millions d’euros. Ces crédits sont prélevés sur l’action 15 du programme 150, hors titre 2.
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible