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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Jiovanny William (SOC)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 324
Après l'article 60, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cette demande de rapport vient satisfaire la logique de verdissement énergétique appelée des vœux du Gouvernement, tout en venant apporter une solution durable au fléau des sargasses en Outre-mer. En l’état actuel des connaissances scientifiques, les algues sargasses peuvent être exploitées pour générer de la biomasse grâce au procédé de la méthanisation. Plusieurs études internationales le démontrent. À ce jour, la simple récupération -de surcroît irrégulière- des algues en mer ou échouées, ne permet pas de soulager le quotidien des riverains qui y sont exposés. Or, les risques sanitaires associés rendent nécessaire d’aller plus loin. Le rapport aura pour objectif de modéliser l’implantation de tels équipements au sein des territoires les plus affectés et de réduire ainsi la présence des algues sargasses sur le long terme. L’objectif est d’identifier les investissements publics à venir, État, CT, le GIP Sargasse venant d’être installé afin de coordonner cette action.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’opportunité d’investir dans des équipements permettant la transformation des algues sargasses en biomasse, afin de contribuer au verdissement et à la lutte contre la précarité énergétique en outre-mer.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue