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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Lisa Belluco (EcoS)
Déposé le 23 octobre 2024
Texte n° 324
Après l'article 60, insérer l'article suivant:
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. A titre d’exemple, en 2017, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, avait validé un financement pour 19 stockages d’eau le long de la Sèvre niortaise, la subvention s’élevant à près de 28 millions d’euros, soit près de la moitié du coût du projet. Ces installations qui accentuent la pression sur la ressource en eau au bénéfice de quelques uns ne sauraient être financées par les Agences de l’Eau, c’est-à-dire, en dernière instance, par l’ensemble de nos concitoyens. En attendant le moratoire sur les méga-bassines, les quelques bénéficiaires doivent financer eux-mêmes ces travaux.
Après le VI de l’article L. 213‑9‑2 du code de l’environnement, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VII bis . – L’agence ne peut pas financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement des réserves de substitution destinées à l’irrigation. Ces constructions sont financées directement par les seules personnes qui prélèvent, stockent ou utilisent de l’eau par leur biais. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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