Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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L’objet de cet amendement est de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. A titre d’exemple, en 2017, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, avait validé un financement pour 19 stockages d’eau le long de la Sèvre niortaise, la subvention s’élevant à près de 28 millions d’euros, soit près de la moitié du coût du projet. Ces installations qui accentuent la pression sur la ressource en eau au bénéfice de quelques uns ne sauraient être financées par les Agences de l’Eau, c’est-à-dire, en dernière instance, par l’ensemble de nos concitoyens. En attendant le moratoire sur les méga-bassines, les quelques bénéficiaires doivent financer eux-mêmes ces travaux.