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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Charles de Courson (LIOT)
Déposé le 23 octobre 2024
Texte n° 324
Après l'article 60, insérer l'article suivant:
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le Parlement ne dispose d’aucun contrôle sur les activités de l’Agence France Trésor. Il est proposé qu’un député et un sénateur siègent au comité stratégique afin de rendre compte de la bonne organisation de l’Agence et des choix de celle-ci quant à la stratégie d’émission des obligations souveraines françaises. Cet amendement avait été déposé par le groupe LIOT lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, et avait été adopté par la commission des finances.
À compter du 1 er janvier 2025, la composition du comité stratégique de l’Agence France Trésor comprend notamment un député et un sénateur désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat sur proposition de leur commission chargée des finances.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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