Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Inaki Echaniz (SOC)
Déposé le 23 octobre 2024
Texte n° 324
Article 42
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une des propositions issues des travaux du CNR logement et qui vise à renforcer les moyens dévolus au plan quinquennal « logement d’abord 2023‑2027 » à hauteur 60 millions d’euros. Le dispositif logement d’abord est un dispositif salué par les professionnels mais qui doit désormais s’accompagner d’une augmentation continue de ses moyens afin de généraliser les pratiques, d’accompagner au mieux les bénéficiaires et de doter les acteurs associatifs et autres structures des moyens permettant cet accompagnement. C’est la condition pour réussir un changement de paradigme. Le PLF 2025 intègre une montée en charge de 29 millions d'euros en 2025. Nous en tenons compte par rapport à notre proposition formulée en 2023 et proposons donc une montée supplémentaire de 31M€ pour atteindre l'objectif de 60M€ que nous portons depuis la tenue du CNR Logement. Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, de majorer les crédits de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de 31M par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible