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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à ce que l’État abonde le fonds de sauvegarde en faveur des départements d’un montant de 466 millions d’euros. Ce montant a été estimé, en accord avec Départements de France, sur la base des besoins pour rétablir la situation financière des départements les plus en difficulté. De fait, la situation des départements s’est dégradée depuis deux ans, notamment à cause de la baisse de leurs recettes de DMTO (-22 % en 2023 et environ -20 % en 2024). De nombreux départements se retrouveront ainsi en grande difficulté pour boucler leurs budgets 2025 et 14 d’entre eux afficheront un déficit de fonctionnement si rien n’est fait.