Amendement n° I-CF1870

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en œuvre une partie des recommandations formulées par l’IGF afin de renforcer l’efficience du crédit d’impôt recherche. Il prévoit de recentrer l’assiette du CIR sur les dépenses de R&D définies par le manuel de Frascati – en excluant les dépenses liées aux brevets, à la normalisation et à la veille technologique du champ des dépenses éligibles. Cette mesure permettra d’aligner le CIR avec les standards internationaux sans remettre en cause son économie générale et de dégager une économie d’environ 250 millions d’euros.